L’Union européenne demande à Apple d’ouvrir son écosystème iOS aux appareils tiers
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La Commission européenne ne compte définitivement pas laisser Apple dicter sa loi sur le vieux continent. Après lui avoir infligé une amende salée de 13 milliards d’euros à rembourser à l’Irlande, l’entité a découvert que la firme à la pomme est en violation d’un élément du Digital Markets Act (DMA). Elle a donc commencé à définir les exigences légales que devra respecter Apple autour de l’ouverture d’iOS et d’iPadOS aux appareils tiers.
Pour l’UE, iOS et iPadOS doivent s’ouvrir davantage
Concrètement, après l’obligation d’autoriser l’installation d’alternatives à Apple Wallet et à l’App Store, Apple va devoir permettre à davantage de constructeurs et de développeurs tiers d’accéder au hardware et au software de ses iPhone et iPad. Pour améliorer cette interopérabilité chère à Bruxelles, deux procédues vont être lancées.
La première concerne les “caractéristiques et fonctionnalités de connectivité d’iOS, principalement utilisées pour et par les appareils connectés.” L’UE devra spécifier à Apple comment autoriser la connexion et l’appairage de n’importe quel appareil connecté (casque, montre, enceinte…) à ses terminaux.
Pour respecter le DMA, Apple va devoir se plier aux exigences de l’UE © Hadrian/Shutterstock
La seconde procédure concerne le processus à respecter par Apple pour appliquer la première. Une fois que les procédures seront en place pour qu’une entreprise puisse demander un tel accès, Apple sera tenu de rendre “le processus de demande transparent, opportun et équitable“.
Un délai pour Apple
Une fois ces procédures lancées, La Commission européenne se donne six mois pour les conclure. Durant ce temps, des informations et des instructions seront transmises à Apple. Si la firme venait à ne pas en respecter les conditions, des pénalités et des amendes pourraient tomber.
Dans un communiqué, Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de l’UE chargée de la politique de concurrence, déclare : “Aujourd’hui, c’est la première fois que nous utilisons les procédures de spécification dans le cadre du DMA pour guider Apple vers un respect efficace de ses obligations d’interopérabilité grâce à un dialogue constructif. Nous nous efforçons de garantir des marchés numériques équitables et ouverts.“
Elle ajoute : “Ce processus apportera de la clarté aux développeurs, aux tiers et à Apple. Nous poursuivrons notre dialogue avec Apple et consulterons des tiers pour garantir que les mesures proposées fonctionnent dans la pratique et répondent aux besoins des entreprises.“
