Indice de réparabilité : 3 ans après sa mise en place, fabricants et commerçants ne jouent toujours pas le jeu

Score du Deal0
Score du Deal0

Rendu obligatoire par la loi anti-gaspillage et économie circulaire (Agec), l’affichage de l’indice de réparabilité souffre encore de nombreux manquements, d’après des contrôles effectués par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Dans un rapport rendu le 20 mars dernier, le gendarme de la consommation a alerté sur les nombreuses entorses à la loi remarquées tant chez les fabricants que chez les revendeurs.

Publicité, votre contenu continue ci-dessous

Comme l’arrêté du 29 décembre 2020 l’indique, tous les produits concernés par l’indice hexagonal (c’est-à-dire les smartphones, ordinateurs, lave-linge, téléviseurs, tondeuses à gazons, lave-vaisselle, nettoyeurs haute pression et aspirateurs) doivent être accompagnés de leurs petits pictogrammes avec clé à molette, qu’ils soient vendus en magasin ou sur Internet. Le détail de la notation et le tableau de synthèse doivent également être mis à disposition, de manière automatique pour les sites de vente en ligne et sur demande pour les magasins physiques.

Les sous-notes manquent à l’appel

Malheureusement, comme l’a remarqué la DGCCRF, de très nombreux établissements oublient cette obligation. Sur 523 établissements contrôlés, 341 ne respectaient pas les règles inscrites dans la loi Agec. 4 ans après la publication de la loi et 3 ans après l’entrée en vigueur effective de l’indice, 65 % des enseignes contrôlées sont donc hors des clous.

Les infractions concernent majoritairement « l’absence de mise à disposition des paramètres de calcul » : le pictogramme est présent, mais le détail du calcul avec les différents critères (démontabilité, prix des pièces, documentation, etc.) et la note attribuée à chacun ne sont pas fournis par le revendeur, le distributeur ou le fabricant. Cette faute représente « 73 % du total des anomalies pour les magasins physiques« , indique la DGCCRF. Sur le Web, après avoir scruté les fiches de 1241 produits sur une dizaine de sites, la répression des fraudes a remarqué que l’étiquette manquait dans 46 % des cas, et que la disponibilité de la grille était détaillée dans 52 % des cas.

Publicité, votre contenu continue ci-dessous

« Méconnaissance de la réglementation, priorité donnée à la présentation en rayon plutôt qu’à la bonne information des clients, négligences… » : les raisons de ces oublis sont nombreuses, détaille la DGCCRF. Cependant, le bras armé de Bercy précise que cela concerne surtout les « magasins indépendants« , même si certaines « enseignes nationales » ne font pas non plus figure de bons élèves, deux hypermarchés ayant carrément écopé d’une amende administrative.

Une note peu fiable ?

Dans un communiqué paru le 29 mars, l’association Halte à l’obsolescence programmée (Hop) se « félicite de cette opération de sanctions indispensable« , mais soulève un autre problème : la fiabilité de la note déclarée par les fabricants. L’indice de réparabilité étant autoattribué par les fabricants (selon un cahier des charges définies par l’administration), Hop suspecte bon nombre d’industriels de gonfler artificiellement la note de leurs produits. D’après la DGCCRF, seuls « 3,6 % des modèles contrôlés ont été considérés comme non conformes« . Mais d’après Hop, la méthodologie est à revoir.

L’enquête de la DGCCRF a ausculté les rapports de démontage de 111 appareils pour vérifier que la réparabilité était conforme aux dires des fabricants. Parmi eux, 44 lave-linges, « mais seulement quatre smartphones, ou encore deux aspirateurs« , regrette Hop. Un manque d’exhaustivité qui fait dire à l’association que l’échantillon observé par la DGCCRF est « contestable« . Contactée par Le Monde, la DGCCRF explique étudier « la possibilité de faire vérifier ces déclarations par un laboratoire mandaté par [ses] soins, mais cela ne se fera pas avant 2025.« 

Publicité, votre contenu continue ci-dessous

Autre angle mort, le prix des pièces détachées, pourtant essentiel au calcul de l’indice de réparabilité et, plus largement, composante indispensable au développement d’un écosystème de la réparabilité sain. Au Monde, la DGCCRF explique que « c’est une problématique de droit de la concurrence, que nous ne pourrions contrôler que dans le cadre d’une autre enquête portant sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles« . Une problématique pourtant tout à fait d’actualité puisque les lobbys européens et les défenseurs du droit à la réparation s’écharpent sur le sujet en ce moment même.

Bientôt l’indice de réparabilité dans les publicités ?

Pour sensibiliser plus largement le grand public et mettre la pression sur les fabricants, les importateurs et les revendeurs, Hop conseille carrément de forcer les Indesit, Samsung, Miele et autres Lenovo à mettre à disposition leurs grilles de calcul sur le site data.gouv, comme cela sera le cas pour l’indice de durabilité. L’association milite également pour « un affichage obligatoire des notes dans toutes les publicités diffusées par les fabricants et distributeurs« .

À la suite de cette grande enquête, 256 établissements ont reçu des avertissements, 89 une injonction et cinq une amende administrative ne dépassant pas 3500 €. Un manque de mordant que la DGCCRF explique par une volonté de « pédagogie » sur le sujet. Trois ans après sa mise en place, l’indice de réparabilité n’est donc pas encore suffisamment pris au sérieux.

Publicité, votre contenu continue ci-dessous

Source link

Nous serions ravis de connaître votre avis

Laisser un commentaire

Bon plans French
Logo
Compare items
  • Total (0)
Compare
0
Shopping cart